La restauration rapide doit, depuis le 1er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place, dès lors qu’elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes
- Cette loi fait parti des mesures votées dans le cadre de la loi AGEC votée en 2002, qui prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire#scroll-nav__3 - Le secteur de la Restauration est particulièrement concerné car il est un gros générateur de déchets. Il « sert environ 6 milliards de repas par an, dans environ 30.000 points de vente sur tout le territoire, ce qui génère 180.000 tonnes de déchets annuels, dont 55 % pour la consommation sur place », exposaient des ONG, dont Surfrider, dans une tribune au Journal du Dimanche, le 4 décembre 2022. Selon l’Ademe, cette mesure doit permettre d’éviter près 130 000 tonnes de gobelets et d’emballages de repas à usage unique (carton, plastique et autres matériaux). Ce chiffre n’inclut pas les couverts à usage unique.
- Cette obligation concerne l’ensemble des points de vente avec une activité de restauration, et notamment de la restauration rapide, mais également la restauration collective d’entreprise, les cantines scolaires, les cafétérias des musées, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur, principale ou accessoire, dès lors qu’elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes.
- Ces établissements seront donc tenus de servir les repas et boissons dans de la vaisselle réemployable. L’obligation portera sur les emballages associés aux aliments, c’est-à-dire :
- Les contenants pour boissons (gobelets et leurs moyens de fermeture et couvercles) ;
Les assiettes et récipients alimentaires ;
Les couverts.
- Les contenants pour boissons (gobelets et leurs moyens de fermeture et couvercles) ;
- Pour la restauration rapide, cette loi représente un vrai défi,
🍽️ en terme de choix et de gestion des nouveaux contenants en plastique.
🍽️ de mise en place de solutions de lavage de la vaisselle, qui pourra être fait sur place ou
externalisé.
🍽️ de qualité de lavage et de séchage de la vaisselle plastique - Le non-respect de cette disposition est passible de sanctions pénales et administratives : l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500 €). En cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale; une mise en demeure par l’autorité administrative assortie d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.