Dernière mise à jour : 17 mars 2022

C’est officiel, depuis le 1er janvier 2022, fontaines, carafes ou verres d’eau devront être mis gratuitement à disposition des clients. L’objectif est clair, c’est de réduire l’utilisation du plastique à usage unique, notamment en matière de consommation d’eau minérale #ReducePlasticPollution

Pour lutter contre le plastique a usage unique, la loi AGEC (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) a prévu l‘interdiction progressive de certains emballages plastique. C’est pourquoi, à partir du 1er Janvier 2022, elle rend l’accès à l’eau potable gratuit aux consommateurs des établissements de restauration, des débits de boisson et des établissements recevant le public.

  • Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson.

A noter, qu’un verre d’eau peut être refusé aux personnes qui ne consomment pas, ou

qui consomment seulement une boisson.

  • Les établissements recevant du public (ERP) n’avaient déjà plus le droit de distribuer gratuitement d’eau en bouteilles depuis janvier 2021,

A partir de janvier 2022, ils sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau

potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions

raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque

l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable. Cette obligation s’applique aux

établissements de plus de 300 personnes recevant du public, comme les cinémas,

piscines, boîtes de nuit, bibliothèques et musées.

C’est une nouvelle étape règlementaire dans le cadre de la lutte contre le Plastique en Hospitality.

Alors prenez les devants et réduisez toutes vos consommations de Plastique !

Plus d’information

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041568974/