De nombreuses lois entrent en vigueur en 2022. Elles reflètent les grandes lignes directrices mises en œuvre pour construire une économie plus responsable.
Ce mouvement de fond va amener toutes les professions vers une mutation profonde des organisations et une gestion plus sobre des ressources.
Si vous souhaitez en savoir plus, suivez-nous. Nous vous tiendrons informés sur leur mise en œuvre toute au long de l’année.
Lutte contre le plastique à usage unique
- fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés
- interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants
- obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès libre et sans frais à un ou plusieurs points d’eau potable
- fin des achats par l’État de produits en plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.
Réduction des déchets
- Allongement de la période de garantie légale de conformité La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires
- Création de nouvelles filières REP Création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation Les marketplaces (Amazon, Cdiscount…) doivent s’assurer que les produits qu’ils vendent sont financés par les filières REP
Bâtiments
- Éco Énergie Tertiaire : déclaration des données bâtimentaires et de consommations
- Éco Énergie Tertiaire Imposition de réduction progressive de la consommation d’énergie
- Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
Agriculture Biologique:
- De nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique
- Nouvelles règles concernent l’utilisation d’arômes et d’additifs.
https://www.ecologie.gouv.fr/changements-en-vigueur-au-1er-janvier-2022